Conseil juridique

Le département « Conseils juridiques »

Ce département conseille personnellement quand il s’agit de résoudre un problème avec les assurances, les autorités, les régies, etc. Ce conseil est dispensé par un juriste nommé par le CFRGe ou par l’Association suisse des paraplégiques. Pour les membres actifs, ce service est gratuit.

Fonctionnement de ce service aux membres:
* Le CFRGe assure une « première ligne juridique », c’est à dire analyse de la demande et des options de réponse possibles. 
* Toutes les situations présentées pour une aide ou conseil juridique sont traitées d’abord par le responsable en charge de ce département du CFRGe et par la directrice qui le seconde. 
* Le Bureau du Comité a à connaitre de toutes les affaires qui concerne un-e membre du CFRGe et pour lesquelles nous sommes informés. Le Bureau du Comité, composé du Président et des 2 vice-présidents et de la directrice, siège et délibère confidentiellement. Cette confidentialité est garantie.
* Les options de réponse sont de 3 niveaux: 
a) solution gérée par le Bureau et la Direction du Club (le Bureau peut éventuellement demander un Conseil ou avis juridique « informel » s’il le juge nécessaire), 
b) solution gérée avec un des 2 avocats conseils du Club, qui peut proposer une démarche judiciaire, 
c) solution gérée par le service juridique de l’ASP, réservé aux membres avec lésion médullaire (para-tétraplégie ou autre lésion médullaire).
Pour le solutions b) et c), le fonds de Conseil juridique du CFRGe peut être sollicité selon les conditions de son Règlement adopté par le Comité.
 

Le CFRGe est membre de l’association « Fédération genevoise d’associations de personnes handicapées et de leurs proches » (FéGAPH).

La FéGAPH est une association faîtière regroupant 18 associations d’entraide de personnes en situation de handicap et leurs proches (représentant plus de 2300 personnes), actives dans la région genevoise.

Avant les élections au Grand Conseil et au Conseil d’Etat (parlement et gouvernement cantonal) d’octobre 2013, sur proposition du CFRGe, la FéGAPH a appelé les candidates et candidats à signer  » un manifeste 2013-2018  » les engageants en faveur d’un politique favorable aux personnes en situations de handicap. Une rencontre a été organisée, fin août 2013, avec tous les partis présentants des candidates et candidats. Par la suite, et sur leur suggestion, des rencontres d’échanges et travail régulières, chaque 18 mois environ, sont organisées; la première a eu lieu fin février 2015 et a été riche de partage et la deuxième en mars 2017. Si cela ne résout pas tout, cela permet un dialogue plus constructif et fructueux.